CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les services du Centre Hospitalier de Fourmies disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données des patients et usagers de l’hôpital. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiqués qu’aux destinataires limitativement énumérés dans la déclaration présentée à la CNIL (Communication Nationale Informatique et Libertés) ainsi qu’aux tires habilités à en connaître en application d’une disposition légale.

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté modifiée, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant une demande à :

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
1 Rue de l’hôpital
59610 FOURMIES

Pour être valable, une demande d’accès aux données à caractère personnel doit être accompagnée d’un justificatif d’identité signé par le demandeur. La délivrance d’une copie des données fera l’objet d’une facturation. Le demandeur doit préciser sur la demande si l’accès concerne le dossier médical ou un autre fichier nominatif.

Dans le respect du secret médical et des droits du malade, le DIM (Département de l’Information Médicale) a la vocation d’être un lieu privilégié de centralisation, de synthèse et d’analyse de l’information médicale hospitalière. Conformément à l’article Article R6113-7 du code de la Santé publique, les personnes soignées dans l’établissement sont informées :

Que des données les concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Que ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical ;
Qu’elles peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification et que ce droit s’exerce, le cas échéant, auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, directement ou par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle elles ont reçu des soins ou du praticien ayant constitué leur dossier ;
Qu’elles ont le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.