Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par : Centre Hospitalier de Fourmies, dont le siège est situé 1 rue de l’hôpital 59610 FOURMIES.
Le responsable de la publication est : M. FILIPOVITCH Stéphane en qualité de Directeur Délégué.
Le site du Centre Hospitalier de Fourmies est conforme à la dispense de la déclaration n°7 adoptée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : dispense n°7.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.ch-fourmies.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Centre Hospitalier de Fourmies, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Centre Hospitalier de Fourmies par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
1 rue de l’hôpital 59610 FOURMIES ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.
Protection des données personnelles :
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site internet www.ch-fourmies.fr propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients du Centre Hospitalier de Fourmies. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.
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Gestion de vos informations :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact.fourmies@ch-fourmies.fr
Rectification d’informations inexactes ou incomplètes :
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Conservation des données :
Le Centre Hospitalier de Fourmies conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.
Objection et suppression des données :
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact.fourmies@ch-fourmies.fr
Atteinte aux données et communication sous 72h :
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Le Centre Hospitalier de Fourmies notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Le Centre Hospitalier de Fourmies se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
Le Centre Hospitalier de Fourmies a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact.fourmies@ch-fourmies.fr
Informations que vous nous fournissez :
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